Dans un contexte où la mobilité douce s’impose comme une réponse essentielle aux défis environnementaux et urbains, la transition vers des modes de transport plus durables est désormais une priorité. Les vélos et trottinettes électriques se multiplient, entraînant de nouvelles responsabilités pour les gestionnaires de patrimoine et les entreprises. La loi LOM borne recharge vélo, ou Loi d’Orientation des Mobilités, est au cœur de cette transformation, posant des obligations claires pour les bâtiments existants et neufs, notamment en matière de pré-équipement et d’infrastructures de recharge.
Pour les syndics, les promoteurs et les chefs d’entreprise, comprendre et anticiper ces exigences n’est pas seulement une question de conformité légale ; c’est une opportunité stratégique majeure. Mettre en place des solutions adaptées permet de valoriser durablement votre patrimoine immobilier, d’accroître son attractivité et de répondre aux attentes croissantes de vos occupants ou collaborateurs en matière de services et de durabilité. En effet, un bâtiment qui intègre des solutions de mobilité verte et sécurisée se distingue par sa « valeur verte », un atout considérable sur le marché actuel.
Cet article se propose de décrypter les obligations de la loi LOM, de vous guider à travers les aménagements nécessaires et de vous montrer comment transformer ces contraintes en leviers de performance et de sérénité. Nous aborderons les points cruciaux pour une mise en conformité optimale, des exigences en matière d’équipements aux enjeux de sécurité et d’organisation.
Comprendre la loi LOM et ses implications
Un cadre pour la mobilité de demain
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée en décembre 2019, a pour ambition de transformer en profondeur la politique de mobilité en France. Elle vise à favoriser les transports du quotidien, à accélérer la transition écologique et à réduire l’empreinte carbone des déplacements. Dans cette optique, elle renforce notamment les exigences en matière de développement des infrastructures pour les véhicules électriques et les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) tels que les vélos et trottinettes électriques.
Pour les bâtiments, qu’ils soient neufs ou existants, la LOM introduit des dispositions spécifiques qui impactent directement la conception et l’aménagement des espaces. L’objectif est de s’assurer que les infrastructures suivent l’évolution rapide des usages et accompagnent l’essor de la mobilité douce en offrant des solutions pratiques et sécurisées.
Les obligations spécifiques pour le tertiaire
La loi LOM impose des règles précises aux bâtiments à usage tertiaire, qu’ils soient neufs ou fassent l’objet de travaux importants. L’une des dispositions majeures concerne l’obligation stationnement tertiaire. Plus précisément, le Code de l’urbanisme (articles R. 113-17 à R. 113-20) et le décret mobilité du 13 juillet 2020 détaillent ces exigences :
- Bâtiments neufs ou rénovés lourdement : Les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2021 doivent inclure des places de stationnement sécurisées pour les vélos. Le nombre de ces places varie en fonction de la surface de plancher du bâtiment et de sa destination. Pour les bureaux, par exemple, un minimum de 15% de la surface de plancher est à dédier aux vélos.
- Pré-équipement électrique : Au-delà du simple stationnement, la loi exige un pré-équipement local vélo en bornes de recharge pour vélos électriques. Cela signifie que les gaines techniques et les câblages nécessaires à l’installation future de points de recharge doivent être prévus dès la construction ou la rénovation. L’objectif est de faciliter le déploiement ultérieur des infrastructures de recharge sans nécessiter de travaux lourds.
Ces mesures visent à offrir aux collaborateurs et aux visiteurs des entreprises un accès facilité à des solutions de mobilité durable, mais aussi à anticiper la demande croissante pour ce type de service. Pour un chef d’entreprise, une DRH ou un responsable des services généraux, ne pas se conformer à ces obligations peut entraîner des sanctions, mais surtout une perte d’attractivité pour les talents et une image d’entreprise déphasée par rapport aux enjeux RSE.
Le cas des copropriétés
Si notre focus principal reste le tertiaire, il est important de noter que les copropriétés sont également concernées par des dispositions similaires, notamment pour les nouvelles constructions et les rénovations. La loi facilite également l’installation de bornes de recharge individuelles ou collectives pour véhicules et vélos électriques, en encadrant le « droit à la prise » pour les occupants.
Bien que les obligations directes pour les vélos soient plus prégnantes dans le tertiaire, la tendance générale est à l’équipement systématique, que ce soit pour les résidents ou les employés.
Pourquoi anticiper ? Au-delà de la conformité
La conformité à la loi LOM n’est que la partie émergée de l’iceberg. Anticiper et dépasser les simples obligations légales présente de multiples avantages pour les gestionnaires d’actifs et les entreprises :
- Valorisation immobilière : Un bâtiment qui offre des infrastructures modernes et sécurisées pour la mobilité douce est un actif plus attractif, ce qui se traduit par une meilleure valeur locative ou de revente. Il répond aux critères de la « taxonomie verte » et aux exigences des investisseurs en quête d’actifs durables.
- Attractivité et marque employeur : Proposer des services de recharge et de stationnement sécurisé pour les vélos électriques est un véritable atout QVT. Cela encourage les collaborateurs à opter pour la mobilité douce, améliore leur bien-être et renforce l’image d’une entreprise soucieuse de ses employés et de l’environnement.
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : L’investissement dans des infrastructures de mobilité durable s’inscrit pleinement dans une démarche RSE ambitieuse, contribuant à la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise et à l’atteinte de ses objectifs ESG.
Sécurité : un enjeu central de l’infrastructure recharge VAE
L’essor des vélos et trottinettes électriques soulève une question cruciale : celle de la sécurité des batteries lithium-ion. Ces batteries, bien que performantes, présentent des risques d’incendie lorsqu’elles sont endommagées, défectueuses ou mal rechargées. Un incendie de batterie lithium-ion peut être difficile à maîtriser et générer des fumées toxiques, mettant en danger les occupants du bâtiment et l’intégrité de la structure.
Pour cette raison, toute infrastructure recharge VAE doit impérativement intégrer des mesures de sécurité robustes. Le Code du travail, les normes de sécurité incendie (notamment les exigences des assureurs) et les recommandations des services de secours soulignent l’importance de prévenir ces risques. Une approche proactive inclut :
- Des espaces de recharge dédiés et bien ventilés.
- Des systèmes de détection et d’extinction d’incendie adaptés.
- Des casiers de sécurisation ignifuges pour isoler les batteries pendant la charge et le stockage.
- Une gestion centralisée des recharges pour éviter les surcharges ou les installations sauvages.
La sécurité n’est pas une option, c’est une exigence fondamentale qui assure la pérennité de votre investissement et la protection de vos équipes et de votre bâtiment.
La solution SafyPower : Sereinement conforme, durablement innovante
Face à ces enjeux complexes, SafyPower se positionne comme votre partenaire privilégié. Notre expertise, reconnue par des acteurs majeurs comme France 2030, Bpifrance et la French Tech, nous permet de vous offrir une solution complète et clé en main, parfaitement conforme aux exigences de la loi LOM et des normes de sécurité les plus strictes.
Nos stations centralisées sont conçues pour répondre spécifiquement aux besoins des entreprises et des gestionnaires immobiliers :
- Hardware sécurisé anti-feu : Nos casiers individuels sont dotés d’une technologie brevetée de confinement anti-feu, certifiée pour résister aux incendies de batteries lithium-ion. Ils garantissent un stockage et une recharge en toute sécurité, isolant chaque batterie en cas d’incident et protégeant ainsi l’ensemble du bâtiment. C’est la garantie d’une sérénité absolue pour vous et vos collaborateurs.
- Software de pilotage Data/RSE : Au-delà de la sécurité physique, notre plateforme logicielle vous offre un contrôle total sur l’utilisation de vos stations. Vous pouvez suivre les consommations énergétiques, optimiser la gestion des casiers, et générer des rapports RSE précis pour valoriser votre engagement. Ce pilotage intelligent vous permet de mesurer l’impact de votre politique de mobilité douce et de l’intégrer pleinement dans votre stratégie ESG.
- Conformité LOM et bien plus : En installant une solution SafyPower, vous dépassez les simples obligations de la loi LOM. Vous offrez un service premium et organisé, encourageant la mobilité douce, améliorant la QVT de vos collaborateurs et renforçant votre marque employeur. C’est un investissement qui crée de la valeur à tous les niveaux.
Avec SafyPower, vous faites le choix d’une infrastructure pérenne, sécurisée et intelligente, conçue pour accompagner la transition énergétique de vos bâtiments et de vos équipes.
Agissez dès maintenant pour valoriser votre patrimoine
La mise en conformité avec la loi LOM et l’intégration de solutions de mobilité douce sécurisées sont des étapes incontournables pour les bâtiments tertiaires et les copropriétés. Au-delà des obligations, c’est une opportunité unique de moderniser votre patrimoine, d’améliorer l’expérience de vos occupants et de renforcer votre image en tant qu’acteur responsable.
Ne laissez pas la complexité des réglementations et les risques de sécurité vous freiner. SafyPower vous accompagne avec une expertise reconnue et une solution complète qui allie innovation, sécurité et performance. Investir dans une infrastructure de recharge et de sécurisation pour les vélos électriques, c’est investir dans l’avenir de votre bâtiment et le bien-être de ceux qui l’occupent.
Pour évaluer vos besoins spécifiques et découvrir comment SafyPower peut vous aider à transformer vos obligations en opportunités, nous vous invitons à demander un audit gratuit de vos infrastructures. Nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller et concevoir la solution la plus adaptée à votre situation.
